Conditions Générales

 

Conditions Générales d’Utilisation


Définitions


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par
l’Entreprise Individuelle (MYEL ART) ayant son siège social sis, 29 rue de rabanesse 63000  Clermont-Ferrand, inscrit au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 892 791 252 (ci-après le l’
« Editeur »).


Les termes et expressions ci-après ont la définition suivante au sens des présentes :
♣Site : site Internet disponible à l’adresse URL suivante : https://myel-shop.com ;
♣Utilisateur ou Utilisateurs : toute personne utilisant les services mis à disposition par
le Site.


Article 1 – Objet des CGU


Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à
disposition des services par le Site et leur utilisation par l’Utilisateur.
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions Générales
d’Utilisation ».
Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni
restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le Site via le
formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en
cochant la case précédant le texte suivant : « J'accepte les conditions générales et la
politique de confidentialité ».
L’utilisation du Site peut impliquer que l’Utilisateur accepte des Conditions Générales de
Vente.
En cas de non-acceptation des présentes CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès du
contenu proposé par le Site.
L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu des présentes
CGU.
L’utilisation du Site, qu’il soit gratuit, ou nécessitant un enregistrement, est conçu pour
répondre à un usage raisonnable et normal.


Article 2 – Mentions légales


Le Site est la propriété et est édité par l’entreprise individuelle MYEL ART ( Christine Laventure) ayant son siège social sis 29 Rue de rabanesse 63000 Clermont-Ferrand, inscrit au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 892 791 252.
Le Directeur de la publication est : Laventure Christine.
Contact : myel.bycl@gmail.com .
L'hébergeur du Site est :  Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.


Article 3 : Accès au Site


L’Editeur du Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Utilisateur un
accès fiable et rapide aux services proposés par le Site.
Le Site propose les services suivants : achat d’articles imprimés.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
L’Utilisateur déclare accepter les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au
réseau Internet. L’Utilisateur, informé des spécifications minimum communiquées par
l’Editeur, se charge d’accéder au service dans de bonnes conditions techniques (matériel,
logiciel, télécommunications) afin que soient notamment assurées toutes les mesures de
sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions.
Les informations contenues sur le Site sont accessibles 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve
d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du service. Cette
interruption ne peut donner lieu à aucune indemnité.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en
remplissant le formulaire.
En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des
informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment
son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de
son mot de passe.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en
se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai
raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un
dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification
en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l’Editeur. Dans ces cas,
l’Utilisateur accepte ne pas tenir rigueur à l’Editeur de toute interruption ou suspension de
service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse
email de l’Editeur communiquée à l’article 2 des présentes CGU.


Article 4 : Contenu du Site


L’Editeur se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment et sans préavis. Il ne
pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se
réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à
tout moment et sans préavis.
L’Editeur fournit des informations à des fins purement informatives. Il s’efforce de contrôler
leur exactitude et de les maintenir à jour. Aucune garantie n’est apportée concernant
l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations.
Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, l’Editeur décline toute
responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude
des informations disponibles sur le Site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion
frauduleuse d’un tiers sur le Site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait
endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite du Site.
Le propriétaire du Site ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité de ce dernier
pour quelque cause que ce soit.


Article 5 : Propriété intellectuelle


Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site sont protégés par le droit
d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété
intellectuelle, et sont la propriété de l’Editeur.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de
reproduction, représentation et autres détenus par l’Editeur, y compris par application des
articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs aux bases de
données.
L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire ou représenter dans leur intégralité les
données contenues dans les fonds documentaires. Il s’interdit également de procéder à
toute reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement
substantielle du contenu de la base de données, ainsi qu’à l’extraction ou à la réutilisation
répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du
contenu de la base de données.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à
l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable
de l’Editeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à
une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des
fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans
l’autorisation expresse de l’Editeur constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.
335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L. 122-5 du Code de propriété intellectuelle que
l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de
propriété intellectuelle de l’Editeur et pour tout pays.


Article 6 : Responsabilité


Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais l’Editeur ne
garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur
contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, l’Editeur ne peut être tenu responsable de la modification
des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même,
l’Editeur ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information
contenue au sein du Site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe,
quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son
identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.
Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter
l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou
au téléchargement provenant de ce site.
L’Utilisateur est seul responsable de la consultation du contenu fourni par l’Editeur, ainsi que
les conseils qu’il en déduit.
La responsabilité de l’Editeur ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que de
l’Utilisateur, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par
l’Utilisateur ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou
erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.
En conséquence, l’Editeur ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite,
comme civilement responsable envers l’Utilisateur ou des tiers de quelconque dommage
direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une
information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard ou une absence de
mise en ligne.
En aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage, de
quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre
perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service visés aux
présentes. En outre, aucune assistance procurée par l’Editeur dans l’utilisation des services
du Site ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.
L’Utilisateur est seul responsable des accès aux services du Site et toute utilisation qui en
est faite avant modification ou annulation des moyens d’accès reste à la charge de ce
dernier.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque
cause que ce soit.


Article 7 : Liens hypertextes


L’accès à des sites tiers peut être facilité grâce à des liens hypertextes présents sur le Site.
L’Editeur n’est nullement responsable de l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu,
publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites et ne saurait, en aucun cas, être
responsable de leur contenu.
Les sites extérieurs ou renvoyant vers le présent Site notamment à l’aide de lien externe, ne
sont soumis à aucun contrôle de l’Editeur, qui décline par conséquent toute responsabilité
quant à leur contenu.
Lesdits liens sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politique de protection de
la vie privée. Ils ne sont aucunement approuvés par l’Editeur, aucun partenariat ne pourra
donc être déduit de ces liens.


Article 8 : Données à caractère personnelle et cookies


Sur ces points, l’Editeur renvoie à sa politique de confidentialité disponible à l’adresse
suivante : https://myel-shop.com/pages/privacy-policy .


Article 9 : Publication par l’Utilisateur


Le Site permet aux utilisateurs de publier des commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la
« Netiquette » (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur
mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en
publiant une publication sur le Site, il cède à l’Editeur le droit non exclusif et gratuit de
représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou
par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la
durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa
publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
L’Editeur s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa
publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur
s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces
personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge
par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé
ou modifié par le Site, sans préavis.


Article 10 : Droit applicable


La législation française s'applique aux présentes.